Cadre Législatif & Mentions Légales Obligatoires

1. Éditeur de la Plateforme

Ce site internet est l’organe d’information officiel et exclusif de l’association dénommée : ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE UNION AMICALE DES PECHEURS A LA LIGNE DE LIGNIERES.
Régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique).

Siège social : MAIRIE, 2 RUE DU DOCTEUR BONNET, 18160 LIGNIERES
Téléphone : +33264028164
Directeur de la publication : M. Jean-Pierre Bertrand, en sa qualité de Président de l’association.
Contact permanent : ar4araaf@gmail.com

2. Enregistrement Administratif

L'association est officiellement enregistrée au Registre National des Associations sous le numéro RNA : W182001003 par déclaration déposée auprès de la Préfecture du Cher (Sous-Préfecture de Saint-Amand-Montrond).
Numéro d'identification SIREN : 818152894.
L'association bénéficie de l'Agrément Ministériel de Protection de la Nature et d'Éco-gestion des milieux aquatiques au titre du Code de l'Environnement.

3. Hébergement du Portail

Ce site est hébergé de manière sécurisée et éco-responsable par :
Google Cloud Platform (GCP)
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Téléphone de l'hébergeur : +353 1 436 1000

4. Déclaration de Non-Lucrativité

Conformément aux directives de transparence Google Ad Grants, l’éditeur certifie sur l’honneur que cette plateforme est **totalement exempte de toute activité commerciale, physique ou en ligne**. Aucun produit, service payant, abonnement ou droit d'accès halieutique n'est vendu directement ou indirectement sur ce portail. Toutes nos **ressources éducatives** sont libres de droits et accessibles gratuitement. L’intégralité des dons financiers ou matériels reçus par d'autres canaux fait l’objet d'un réinvestissement exclusif et désintéressé vers nos objectifs statutaires hydrobiologiques de terrain.